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     Conditions générales de vente club turfiste

LE PAIEMENT SECURISÉ EN LIGNE

Vos garanties
Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, les éléments personnels de votre carte bancaire sont directement saisis par vous sur le serveur sécurisé de Paiement. Grâce à son système de télépaiement SSL (Secure Sockets Layer), la transaction passe en mode sécurisé, garantissant ainsi la confidentialité des informations fournies sur votre carte.

Fonctionnement
Remplissez les zones de saisie :
* Numéro de carte bancaire (sans espace)
* Date de fin de validité : mois et année (MM/AA)
* Validez
Le serveur de Paiement va ensuite fournir une autorisation de paiement. La transaction est alors confirmée, ainsi que les informations vous concernant.

La protection de vos droits
Vos coordonnées bancaires ne sont pas transmises à CLUB-TURFISTE.NET ni à aucun prestataire, seul le serveur de Paiement traite ces informations.
Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

UTILISATION DE VOS COORDONNÉES
Votre adresse e-mail : CLUB-TURFISTE.NET recueille les adresses e-mail des abonnés de façon à communiquer les codes d'accès en ligne.
Cette adresse pourra être utilisée par nos soins pour vous informer des événements relatifs à notre service.
Nous nous engageons à ne pas vendre ces adresses auprès de sociétés tiers.

Les renseignements personnels
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de retrait et de modification des données personnelles.
Pour l'exercer, contactez :

AVE
Département Gestion C-T
BP 12
18300 SANCERRE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Objet Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles, d'une part CLUB-TURFISTE.NET met à disposition de l'abonné un service d'information en ligne, d'autre part l'abonné accède et utilise ce service. Définition du service : l'abonnement permet d'accéder aux informations exclusives du site www.club-turfiste.net disponibles dès la veille des courses.
Accès au service

Le client accède au service à partir de son micro ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au service WWW.CLUB-TURFISTE.NET. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive du client.
L'accès au service est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
La responsabilité CLUB-TURFISTE.NET ne pourra être engagée dans le cas où les conditions d'accès ne pourraient être satisfaites en cas de force majeure hors de contrôle de CLUB-TURFISTE.NET, l'interruption dans les services téléphoniques ou le mauvais fonctionnement de son outil informatique ou encore panne EDF, etc ...
CLUB-TURFISTE.NET se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle l'accès à son service pour des travaux de maintenance. CLUB-TURFISTE.NET ne serait, en aucun cas, être responsable d'une rupture dans la fourniture des services du fait d'événements qui lui sont étrangers.


Prix
Les tarifs en vigueur sont indiqués toutes taxes comprises dans le formulaire d'abonnement.
Les modes de règlements acceptés sont la carte bancaire, le chèque bancaire ou postal libellés en Euros et compensables en France, le prélèvement automatique, le Mandat Postal.
Toute somme non réglée ou tout retard de paiement entraînera la suspension immédiate de l'accès, en attendant la régularisation de la situation.


Durée du contrat
L'abonnement prend effet au moment du paiement et de la communication par internet des codes d’accès. Le contrat est prévu pour une durée déterminée par le client au moment de l’achat de son abonnement et bénéficie d’une reconduction automatique pour les paiement par prélèvements. Pour les abonnements avec reglement par carte bancaire, les abonnements proposés sont avec renouvellement automatique annulable à chaque instant, le lien d'annulation de renouvellement est indiqué avant la transaction et est ensuite rappelé dans le mail de confirmation de transaction envoyé par l'organisme gestionnaire.

Interruption de l'abonnement
A tout moment, vous pouvez résilier votre abonnement à CLUB-TURFISTE.NET en nous écrivant par courrier recommandé à :
AVE
Département Gestion C-T
BP 12
18300 SANCERRE
>
en indiquant clairement votre identifiant sur le site ainsi que vos coordonnées postales ainsi l'adresse email employée lors de votre abonnement, toute demande nous parvenant après la date anniversaire de renouvellement sera pris en compte pour le prochain renouvellement. Une annulation entre 2 échéances anniversaires est enregistrée pour la prochaine date anniversaire et ne donne droit à aucun remboursement

Modifications
L'abonné est informé que certaines modifications du contrat d'abonnement peuvent survenir sur l'initiative dE CLUB-TURFISTE.NET, notamment quant au prix de l'abonnement, au nombre ou à la nature des services fournis, aux éléments d'identifications.
Dans l'hypothèse où des modifications défavorables à l'Abonné sont substantielles, l'Abonné pourra résilier le contrat dans le mois qui suit l'entrée en vigueur de ces modifications. Cette modification ne donnera pas lieu à l'indemnisation en faveur de l'abonné.
CLUB-TURFISTE.NETse réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment sous réserve d'en informer l'abonné au moins un mois à l'avance avant la date d'application. Dans le cas où l'abonné n'accepterait pas les nouveaux tarifs DE CLUB-TURFISTE.NET, il est libre de résilier son abonnement en respectant les modalités précédemment énoncées. Dans ce cas, l'ancien tarif restera applicable jusqu'à l'échéance du contrat.
Votre mot de passe identifiant
CLUB-TURFISTE.NET communique au client pour son seul usage personnel un code d'accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au service. Le client est seul responsable de l'usage de ce mot de passe par lui-même et les personnes autorisées par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'ensemble des frais en résultant seront pris en charge par l'abonné.
L'abonné recevra son mot de passe par e-mail s'il a choisi la formule d'abonnement en ligne.
En cas de perte ou de vol de l'identifiant, l'abonné doit en avertir dans les meilleurs délais le service abonnement CLUB-TURFISTE.NET
Protection des droits d'auteurs

Le contenu des services est protégé par des droits de propriétés intellectuelles. Il vous est donc strictement interdit de publier, rediffuser et reproduire les informations et données contenues dans ce site, quel que soit le format ou le support, dans le but de le transmettre à un tiers ou à des fins commerciales. Il vous est seulement permis d'imprimer pour une utilisation privée à des fins non commerciales.

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Obligations de l'abonné L'abonné est autorisé à utiliser le service pour son usage personnel. Il est interdit d'utiliser ce service en ligne à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles. CLUB-TURFISTE.NET se réserve le droit de résilier, sans formalité et de plein droit, l'abonnement en cas de violation d'une des clauses énoncées ci-dessus. En outre, la responsabilité civile ou pénale de l'abonné pourra être engagée, l'obligation d'en assumer les entières conséquences en termes de préjudice. Le joueur joue sous sa propre responsabilité, la fonction de CLUB-TURFISTE.NET se limite à la publication de ses études exclusives et ne peut être tenu responsable des actes des joueurs.
RCS 8.0.7.8.6.0.2.4.2


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